Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 avril 2022
Article 1 – Siège social
Patricia Diniz. Siège social : Avenue Ouchy 34 – 1006 Lausanne / Vaud / Suisse. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.espacedesreves.com, www.patriciadiniz.ch.
Article 2 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre l’EURL Patricia Diniz dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet www.espacedesreves.com ou lifeisavoyage.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 3 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article 3 – Produits et services
Les produits et services proposés par la société sont ceux présents dans les catégories « programmes et formations » du site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Ils sont créés par l’entreprise Patricia Diniz. Ce sont des documents audio téléchargeables au format mp3, des livres numériques téléchargeables au format PDF, des replays d’ateliers en ligne donnés en direct, des formations en ligne comprenant des vidéos, des audios, des PDF et des accès à des groupes privés.
ESPACE DES RÊVES
Espace des Rêves est un programme de développement personnel et spirituel à abonnement mensuel, semestriel ou annuel. Il contient des ateliers en direct et en replay téléchargeables, des méditations guidées sous forme de mp3, des soins énergétiques.
Article 4 – Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La validation de la commande sur le site internet Espacedesreves.com vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement.
Article 6 – Modalités de paiement
Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, l’acheteur dispose de moyens de paiement sécurisés, soit par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe, soit via leur compte Paypal. Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. L’acheteur assure à Patricia Diniz qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Conditions Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur recevra son achat de produit téléchargeable par email automatiquement après sa commande. Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable. Par ailleurs, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera.
Article 7 – Droit de rétractation et remboursement
Les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Résiliation
L’abonnement mensuel ESPACE DES RÊVES est sans engagement. Il est possible de se désinscrire de ESPACE DES RÊVES depuis l’espace membre. Le client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel, semestriel ou annuel en respectant un délai de préavis d’au moins 24 heures (vingt-quatre heures) avant l’échéance en cours depuis le site espacedesreves.com en se connectant à son espace personnel. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle, semestrielle ou annuelle en cours. Ainsi, le client bénéficiera de son abonnement jusqu’à la fin de sa souscription. Seule cette procédure permet la prise en compte de la résiliation par le client.
Aucun remboursement des sommes perçues par Patricia Diniz ne sera effectué lors de la résiliation par le client. La souscription au service étant réalisée pour une durée minimale déterminée librement par le client, aucune résiliation en cours d’abonnement ne sera admise ni aucun remboursement prorata temporis dans la mesure où le service lui sera toujours disponible pendant toute la durée de la souscription.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les audios, PDF, vidéos et tout autre achat fait sur le site de espacedesreves.com ou lifeisavoyage.ch appartiennent à l’entreprise Patricia Diniz et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci. Par ailleurs, le partage des codes d’accès à d’autres personnes que le titulaire du compte est strictement interdit.
Article 9 – Données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services. L’utilisateur autorise, par ailleurs, le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Conformément aux dispositions légales suisses, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Ainsi, l’utilisation de ces données sera réservée à des fins fiscales et de présentation des comptes. Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 10 – Archivage Preuve
Dans le cadre de l’utilisation et de la souscription d’un abonnement, Patricia Diniz – Life is a voyage est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le client. Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires européennes. En particulière la Loi No 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données personnelles à la libre circulation des données ainsi que toute disposition législative ou réglementaire en vigueur. Les modalités de collecte et de traitement des données peuvent être consultées dans la Politique de Confidentialité de Patricia Diniz – Life is a voyage. Le client peut, à tout moment, modifier ou supprimer ses données personnelles en envoyant un mail à : patriciadiniz.ch@gmail.com.
Article 11 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents. Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet espacedesreves.com sous soumises au droit suisse.
Article 12 – Résiliation des droits d’accès
La société Patricia Diniz peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.